Assemblée Générale du CBR 13 Nov 2016 à Toulouse

lundi 14 novembre 2016
par  benharbone
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Fédération Française du Sport Boules Ligue Bouliste Régionale d’Occitanie
(Pyrénées-Méditerranée)
TARBES le 04/09/16

Vous trouverez ci-joints plusieurs documents qui vous seront utiles pour organiser les A-G de vos CBD et- CSR- A vous d’en faire la diffusion adéquate

*Calendrier de création de la ligue Bouliste Régionale d’Occitanie
*Le projet de fusion des deux CBR Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon créant- la LBR d’Occitanie Pyrénées - M é d i t e r r a n é e (L.B.R.O.P.M)

*Principe de la reforme territorial appliqué aux Ligues selon les directives, du Ministère des Sports et de la FFSB-
*Fiche navettes suite aux AG des CBD pour l’enregistrement des représentants du Comité Directeur de la Ligue (Olympiade 2016-17)
*les statuts de la nouvelle Ligue
*Le nouveau RIA de la Ligue

Pour la Commission d’élaboration du projet de Fusion
Jean-Claude Gamet
12 Rue du Périgord
65000-Tarbes 06 84 05 57 77

LA REGION
OCCITANIE Pyrénées - M é d i t e r r a n é e
CALENDRIER DE CREATION DE LA LIGUE.


- AG de la FFSB : 18 février 2017
Dépôt des candidatures au CD de la FFSB : avant le 01-01-2017.
Mois de décembre 2016 avant le 31-12 -2016 –
*dépôt des pièces justificatives dé constitution des ligues auprès de toutes les instances
(Préfecture, Conseil Régional, DRDJSCS, CROS, INSEE, FFSB, URSSAF....)

*Mois de Décembre 2016 : avant le 10 -12¬ -2016 AG élective de création de la Ligue.
Élection du Président de Ligue et du Bureau Novembre 2016 :
AG des CBR anciens : avant le 20 novembre 2016,

*Pour l’approbation des comptes du CRR arrêtés au 30
Octobre 2016, du budget des emplois et du patrimoine du CBR transférer éventuellement à la ligue.
- pour la dissolution du CBR, -pour la ratification des statuts et du RIA de la ligue - élection des 3 membres supplémentaires au CD de la ligue
Mois d’octobre 2016 : avant le 29 octobre 20 -AG des CBD :
- travaux normaux d’une AG. -élection de la future équipe dirigeants du CBD -élection des 3 membres au CD de la ligue, dont ¬obligatoirement une féminine et le Pt du CBD. - acceptation des Statuts et RIA de la nouvelle ligue
*AG des AS avant le 2 octobre 2016.

Ligue Bouliste Régionale d’OCCITANIE Pyrénées - Méditerranée

*Projet de fusion des Comités Boulistes Régionaux de CBR Midi-Pyrénées et CBR Languedoc-Roussillon à carte de la nouvelle Ligue en annexe A

1) Textes de référence :
- Loi N°2Ol5-19 du 19/01/2015
- Décret N°2Ol5-832 du 07/07/2015
- Statuts de la FFSB du 20/02/2016
Il) Personnes chargées de l’élaboration du projet de fusion : CBR Midi-Pyrénées,
Jean-Pierre DO (Président du CBR)
Jean-Claude GAMET (Membre du CD)
Claude RIVERE de CARLES(Trésorier)
CBR Languedoc-Roussillon,
Patrick CATH-ALA (Président du CBR)
Guy VIGNAL (Président CBD-34)
Jean OLLIER (Trésorier)
*d’autres personnes peuvent être associées à titre consultant

*111 Comités Départementaux concernés par la fusion
*CBR Midi-Pyrénées (Toulouse)
- CBD de l’ARIEGE (09)
- CBD de l’AVEYRON (12)
- CBD de la HAUTE-GARONNE (31)
- CBD du GERS (32)
- CBD du LOT (46)
- CBD du TARN 81
- CBD du TARN/GARONNE 82
- CBD des HAUTES-PYRENNEES
*CBR Languedoc Roussillon (Montpellier)
- CBD de l’AUDE (11)
- CBD du GARD (30)
- CBD de l’HERAIJLT (34
- CBD des PYRÉNEES-ORIENTALES (66)
-le cas de la LOZERE, (48) qui n’a pas de CBD constitué et dont les licenciés sont dispersés et rattachés au Cantal

IV) Création de la ligue d’Occitanie :
Conformément,
-aux textes qui régissent l’administration des régions,

- aux directives du CNOSF

- aux décisions de la FFSB (A.G. du Futuroscope du 20/02/2016),

*Les CBR Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, projettent de fusionner pour créer
*La Ligue Bouliste Régionale d’OCCITANIE -Pyrénées-Méditerranée dont le. But est le développement de la pratique du Sport -Boules et son organisation administrative et sportive, avec un siège social : à Toulouse (31100) (Boulodrome Victor Garcia, 61 rue de Négogousses)

*La procédure de fusion retenue entre les Comités Régionaux est la procédure de fusion-création.
*Pour l’année 2016, l’arrêté comptable se fera en date du 31 octobre 2016, avec provision si nécessaire établissement du bilan et les détails de l’actif et du passif transféré de chaque CBR.

V) Situation des salariés transférés : voir annexe 1

VI) Situation des biens mobiliers transférés si un transfert est réalisé vers la ligue (véhicule, matériels de bureau, informatique .... , (voir annexe 2)
VII) Situation des divers contrats d’abonnement et de location transférés vers la ligue (immeubles téléphones portables liaisons mail ou internet....) -voir annexe 3

VIII) Situation Financière et comptable des deux CBR - Arrêté des comptes fin 2015 (comptes de
Résultat + bilan +avis des vérificateurs des comptes) - Situation comptable de moins de 3 mois à la date de la publication de la fusion (comptes de résultat +bilan+état de l’actif et du passif prévisionnel).

Annexe A -

IX) CALENDRIER prévisionnel de fusion. Annexe 5

ANNEXE B.
-  CBR Midi-Pyrénées :
- photocopie de déclaration du CBR à la préfecture -rapport d’activité fin 2015 (voir pour année sportive 2015-2016)
- CBR Languedoc-Roussillon :
Idem.

ANNEXE C.
Projet de statut de la Ligue d’ OCCITANIE.
ANNEXE D.
Projet de R.I.A.
Principes de la réforme territoriale appliquée aux Ligues.

*Directives du Ministère des Sports et de la FFSB.

PRINCIPES :
*la base des ligues sont et demeurent les CBD
*la nouvelle ligue comprend les 8 d’départements de Midi¬-Pyrénées et les 5 de Languedoc-Roussillon (pb de la Lozère qui n 9 a pas actuellement de CBD : faut-il en créer un ou la rattacher à un CBD en créant un District avec un CBD limitrophe, sachant que celui-ci soit impérativement. dans la nouvelle région)
* il doit être créé deux Pôles d’Activités et de Développement Boulistes (P.A.D.B) distincts correspondant aux anciens CBR, chargés d’appliquer la politique définie par la Ligue, quitte a l’adapter au local. La Ligue comme les Pôles doivent avoir l’agrément de la FFSB.
*Pour les précisions se conformer aux statuts et au RI de la ligue et aux relevés de la FFSB, suite au Congrès de Poitiers ;
ASSEMBLEE GENERALE DE LA LIGUE : les mandats


*Ces nombres de licences par CBD au 23/06/2016.
*Soit — 2277 pour CBR-Languedoc Roussillon, (estimation 71 pour Lozère)
*2728 pour C.B.R-Midi Pyrénées

*Désignation des futurs membres du Comité Directeur de la Ligue.

Nom du CBD : Date de son Assemblée Générale

Nom et prénom date et lieu de naissance adresse courrier, adresse mail numéro de téléphone des 3 représentants par CBD, Sachant que chaque CBD désigne

1) Président du CBD
Il) Représentante féminine élue du CBD
III) 3"’ Représentant élu du CBD

Vote dans les A.G. des CBD

1) Approbation des nouveaux Statuts et Règlement Intérieur
Administratif de la Ligue

Il) Dissolution des CBR Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Au 31 décembre 2016 :

111) Création de la nouvelle LIGUE BOULISTE REGIONALE
D’OCCITANIE au 1" Janvier 2017, siège à Toulouse

IV) Création des deux Pôles d’Activités et de Développement Bouliste dénommés :-Pyrénées basé à Toulouse Méditerranée basé à Montpellier

OBSERVATIONS :
Pour l’Assemblée Générale du CBD de
Le Président du CBD, Le Secrétaire Général du CBD,

CES FICHES DOIVENT ETRE TRANSMISES
IMPERATIVEMENT AUX CBR AVANT LE 10 NOVEMBRE 16

convocation_ordre_du_jour-2

Modèle RIA LBR Modif AG 2016
Modèle Statuts LBR Modif AG 2016

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