La Région adopte son nouveau nom, Occitanie- Pyrénées - Méditerranée-29 septembre 2016

dimanche 20 novembre 2016
par  benharbone
popularité : 46%

Pour notre nouvelle Région, j’ai réalisé les logos ci-dessous et dans le porte folio pour nos sites
Approbation du Comité Directeur


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Logo réalisé par M. Benharbone pour notre nouvelle Région oct 2016

Les Publications - JORF n°0227 du 29 septembre 2016 -Texte n°47
Publics concernés : collectivités territoriales de la région Occitanie et leurs habitants, administrations de l’Etat.
Objet : nom de la région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées - « Occitanie ». Chef-lieu de la région Occitanie Pyrénées - Méditerranée - Toulouse.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DCC03656815A29867923A5B4704D55A7.tpdila07v_2?cidTexte=JORFTEXT000033161437&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033160600

Décret_n°2016-1264_du_28_septembre_2016_version_initiale

- 4 mars 2016 à la F.F.S.B
Appel aux dirigeants présents...et futurs : les enjeux de la nouvelle réforme territoriale évoquée hier va obliger les dirigeants actuels à se mettre en ordre de marche pour mettre en oeuvre les nouvelles ligues régionales. Face aux treize futures régions, qui seront des organes décisionnels forts, il faudra des instances boulistes solides, tant au niveau régional que départemental, pour travailler au développement du Sport Boules en France. Vous souhaitez vous engagez pour une mandature de quatre ans ? Voici les étapes à surveiller au sein de vos comités.

- Bienvenue aux L.B.R. et aux P.A.D.B.

Ainsi, la proposition de dénommer les futures instances régionales des ligues boulistes a été retenue ("ligues boulistes régionales" à compter du 01 janvier 2017). La loi oblige à un strict respect des limites territoriales sur le plan administratif et il ne pourra donc pas déroger à cette nouvelle organisation administrative. De ce fait, au moins trois cas épineux sont recensés avec l’Alsace actuellement rattachée avec la Franche-Comté, la Lozère actuellement rattachée à l’Auvergne et le secteur de Vienne actuellement rattaché au CBD du Rhône.

Il a été validé la possibilité de créer, au sein des nouvelles ligues, des Pôles d’Activités et de Développement Boulistes, avec l’accord de la FFSB. Ce seront des structures de gestion administrative (sans personnalité morale) à vocation exclusivement sportive. Elles aideront la ligue dans son travail de développement et de proximité et dans sa gestion sportive (par exemple l’organisation de qualificatifs locaux). Ils verront vraisemblablement le jour dans de grandes régions telles que Auvergne – Rhône-Alpes, où l’Auvergne et les Deux Savoie pourraient être des PADB.

- Respecter les étapes

La mise en place des nouvelles ligues régionales doit respecter un calendrier, afin d’être en conformité et opérationnelles pour la nouvelle mandature de 2017.

Le parcours proposé s’inscrit en huit étapes selon le principe de la fusion/création entre les différents comités régionaux concernés :
1/ rédaction du projet de fusion,
2/ désignation d’un commissaire aux apports (si seuil de 1 550 000 euros de budget franchi)
3/ validation du projet de fusion par le comité directeur de chaque CB Régional fusionnant deux mois minimum avant les assemblées générales de chaque CBR
4/ publication du projet de fusion après validation dans un journal d’annonces légales de chaque CBR 30 jours avant l’assemblée générale du CBR
5/ information des membres du CB Régional du projet de fusion, soit au siège, soit via un site internet, 30 jours avant l’assemblée générale,
6/ convocation de l’assemblée générale selon les règles habituelles, avec l’information du projet
7/ tenue de l’assemblée générale des CB Régionaux, avec l’approbation des avoirs à transférer, l’approbation des statuts et du règlement administratif intérieur de la ligue puis la dissolution du CB Régional
8/ tenue de l’assemblée générale de la Ligue, accompagnée de la réalisation de l’ensemble des démarches liées à la dissolution des comités régionaux et de la création de la Ligue.

...et le calendrier

Compte tenu de la tenue de l’Assemblée Générale le 18 février 2017, le rétro-planning proposé pour effectuer les démarches suivantes est le suivant :
1/ Réserver le mois de décembre 2016 pour la réalisation des démarches administratives évoquées,
2/ Tenir les assemblées générales des ligues régionales avant fin novembre 2016,
3/ Tenir les assemblées générales des comités régionaux avant fin novembre 2016 et avant les assemblées générales des ligues régionales,
4/ Tenir un comité directeur des comités régionaux avant fin septembre, validant le projet de fusion des différents comités en ligue (point 3 évoqué ci-dessus : 2 mois avant la tenue de l’AG).
5/ La commission administrative a travaillé sur des projets de statuts pour ces nouvelles ligues : ils garantissent d’être en conformité avec les principes votés par l’assemblée générale. Selon ses statuts, les représentants des comités départementaux (3 membres de l’AG, dont 1 féminine) dans les ligues régionales sont élus par leur assemblée générale départementale.
6/ Cela implique la tenue de l’assemblée générale des comités départementaux avant fin octobre, avant que les nouveaux représentants à la Ligue puissent être désignés dans le cadre de la nouvelle mandature.
7/ Les assemblées générales des associations membres des comités départementaux devant se réaliser avec la tenue de l’AG des CBD, il conviendrait de pouvoir les réaliser avant la fin du mois de septembre.

Le Sport Boules en France dispose de multiples atouts de développement : pratique traditionnelle et de clubs, initiation scolaire, boule santé, boule loisirs, sport entreprise, raffa volo, boule bretonne...Il va bénéficier sur les quatre années à venir de la dynamique de la candidature des jeux de boules aux Jeux Olympiques. Jean-Michel Brun, secrétaire général du CNOSF, rappelait la spécificité française d’un sport construit sur la puissance du bénévolat. Il appartient à chacun de préserver ce patrimoine bouliste, par une action ponctuelle ou régulière ou par un engagement plus conséquent. Dans cette éventualité, quatre ans de mandature vous attendent si vous souhaitez être acteur du développement du Sport Boules de demain.

En savoir plus :
Voir la présentation de Christian Demmarconnay sur le thème de la réforme territoriale sur Sport Boules DIFFUSION.
- par Christophe Campiglia
- http://www.ffsb.asso.fr/page.php?P=fo/public/menu/archives_news/news_fiche&newsId=2846


Nouvelles Régions

Enjeux et obligations de la réforme territoriale le 22-02-2016

L’assemblée générale de la FFSB, qui s’est tenue ce week-end à Poitiers, a mis en avant les enjeux et les obligations auxquels vont être confrontés les dirigeants associatifs dans les prochains mois. Les conséquences de la nouvelle réforme territoire ont été abordées en deux temps : vendredi dans le cadre d’un colloque, en présence de Jean-Michel Brun, secrétaire général du CNOSF, puis samedi le cadre d’un exposé de Christian Demmarconnay, président de la commission administrative.

La place du sport dans la société civile

Vendredi après-midi, le colloque organisé sur le thème de la réforme territoriale a mis en avant de futures tendances auxquelles le monde du sport aurait à faire face. On notait également la présence de Gérard Coassin du CESER Poitou-Charentes, de Claude Azéma, président de la CMSB , d’Alain Cantarutti et de Joseph Cantarelli, président et vice-président de la FFPJP.

Lors de son intervention, Jean-Michel Brun a rappelé le fonctionnement du sport en France : compétence de l’Etat, il est structuré par le ministère des Sports qui a la responsabilité de définir les grands objectifs de la politique nationale du sport, d’en fixer le cadre juridique (notamment à travers le code du sport) et de veiller au respect de l’intérêt général. Le sport a une puissance économique importante : on estime qu’il représente 3,7% du PIB européen. L’apport des bénévoles, non pris en compte dans ces estimations, est un pilier essentiel en France du mouvement sportif et de son développement.

Dans un contexte où les fonds dédiés au sport sont en baisse, le projet des J.O. à Paris en 2024 apparait comme un booster dans un contexte de temps difficiles. Véritable projet de société civile, il vise à redonner au sport la place qu’il occupait par le passé. Sa réussite dépendra en grande partie du mouvement populaire qui soutiendra et accompagnera cette candidature.

Se préparer à la régionalisation

La nouvelle réforme territoriale met les régions au coeur du dispositif. Véritable organe de gestion, elles seront notamment chargées d’affecter les fonds européens. Dans un contexte prévisionnel de réduction des fonds nationaux attribués au sport, la stratégie à adopter est de se préparer pour anticiper les nouveaux organes forts de décision : les Régions.

Il est prévisible que chaque région mènera sa propre politique en matière de sport. L’enjeu pour les dirigeants associatifs est de se préparer, dès maintenant, pour être un interlocuteur crédible dès que ces nouveaux organes régionaux seront prêts à travailler. Et d’élaborer dès maintenant des projets, d’envergure régionale, à proposer en demande de financement auprès de ce nouveau pôle décisionnaire.

Obligation de se conformer à la loi

Le lendemain, Christian Demmarconnay, président de la commission nationale administrative, rappellait que la réforme territoriale n’était pas optionnelle : il y a obligation (de par la loi) de respecter les limites géographiques des départements (qui ne bougeront pas) et des régions (dont les frontières évoluent). Si la mise en cohérence doit se faire avant le 01 janvier 2018, il a été décidé de profiter de la mise en place de la nouvelle mandature en 2017 pour activer la mise en conformité (et pour être prêt à répondre aux nouveaux enjeux). Les prochains élus le seront donc sous la nouvelle organisation territoriale.

Les comités boulistes régionaux sont donc amenés à disparaître au 31 décembre 2016. Ils seront remplacés par des Ligues Boulistes Régionales, qui épouseront obligatoirement, pour son fonctionnement administratif, les contours des treize nouvelles régions. Dans cette optique, un calendrier sera à respecter, avant la tenue de la prochaine assemblée générale de la FFSB le 18 février 2017.

Signalons qu’en clôture du colloque, Jean-Michel Brun, secrétaire national du CNOSF, s’est vu remettre des mains de Philippe Coquet, président de la FFSB, la médaille d’or de la FFSB.

Photos : Patrice Deymonnaz, Sport Boules Magazine.

En savoir plus :

Revivre le colloque sur la réforme territoire et ses enjeux sur le monde sportif sur Sport Boules DIFFUSION.
par Christophe Campiglia
- http://www.ffsb.asso.fr/page.php?P=fo/public/menu/archives_news/news_fiche&newsId=2849


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